Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE VENTE

Article 1 – Commande et réservation

1.1 Validation de la commande

Toute réservation doit être effectuée par écrit (devis signé, courriel ou contrat de location) avant la date de l’événement.
Le devis devra être retourné signé, accompagné du nom du signataire et, le cas échéant, du cachet de la société, association ou collectivité.

1.2 Mise à disposition du matériel

Lors de la livraison ou de l’installation, un bon de remis pourra être remis au loueur et devra être signé.
Les consignes de sécurité et d’utilisation des équipements pourront également être fournies à cette occasion.
Nous nous occupons du montage et démontage des articles.

1.3 Modification du matériel réservé

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un matériel réservé, Bimbamjeux se réserve le droit de remplacer tout ou partie des équipements par un matériel équivalent, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation ou indemnisation.

1.4 Acceptation des conditions générales

Toute commande ou utilisation du matériel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

 

 

Article 2 – Livraison et installation

2.1 Livraison

Bimbamjeux s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions prévues au contrat ou au devis signé.

2.2 Conditions d’accès

Sauf mention contraire, la livraison et la reprise du matériel s’effectuent :

  • au rez-de-chaussée, 
  • à moins de 20 mètres d’un accès véhicule.

Toute contrainte particulière (escaliers, accès difficile, terrain éloigné, absence de stationnement, etc.) devra être signalée avant la validation de la commande.

2.3 Emplacement du matériel

Le loueur doit prévoir un emplacement :

  • propre, 
  • plat et dégagé, 
  • suffisamment spacieux,
  • accessible en toute sécurité,
  • conforme aux dimensions nécessaires à l’installation des jeux gonflables, jeux en bois ou jeux d’extérieur.

2.4 Alimentation électrique

Pour les structures gonflables et certains équipements électriques, le loueur doit fournir une alimentation électrique 220V avec prise de terre, conforme aux normes en vigueur et adaptée à une utilisation en lieu public.

 

 

Article 3 – Utilisation et responsabilité

3.1 Utilisation du matériel

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des consignes de sécurité fournies par Bimbamjeux.

Le loueur s’engage à :

  • surveiller les utilisateurs, 
  • empêcher toute utilisation dangereuse ou inadaptée,
  • protéger le matériel contre toute dégradation.

3.2 Responsabilité du loueur

Pendant toute la durée de la location, le loueur est considéré comme gardien du matériel.
Il est entièrement responsable :

  • des détériorations, 
  • pertes,
  • vols,
  • dommages causés au matériel ou par le matériel.

Cette responsabilité concerne l’ensemble des équipements loués :

  • structures gonflables, 
  • jeux en bois,
  • jeux d’extérieur,
  • packs de jeux de société,
  • accessoires et équipements fournis,
  • bartops.

3.3 Vérification du matériel

Le matériel est réputé livré en bon état.
Toute réclamation concernant l’état ou la quantité du matériel devra être signalée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

3.4 Assurance

Le loueur est invité à souscrire toute assurance utile couvrant les risques liés à l’utilisation du matériel loué.

Toute dégradation ou disparition du matériel sera facturée au loueur, y compris :

  • les frais de réparation, 
  • la valeur de remplacement,
  • l’éventuelle perte d’exploitation liée à l’immobilisation du matériel.

Pour les jeux de société loués en packs, toute pièce manquante, boîte détériorée ou jeu incomplet pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3.5 Propriété du matériel

Le matériel reste la propriété exclusive de Bimbamjeux.
Il ne peut être ni déplacé, ni sous-loué, ni prêté sans autorisation écrite préalable.

3.6 Sécurité et interruption d’utilisation

Bimbamjeux se réserve le droit de refuser, interrompre ou démonter une installation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment en cas :

  • de vent fort, 
  • d’intempéries,
  • de mauvaise utilisation,
  • ou de danger pour les utilisateurs.

3.7 Modifications interdites

Aucune modification, transformation ou intervention technique ne peut être effectuée sur le matériel loué.

3.8 Limitation de responsabilité

Bimbamjeux ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à un non-respect des consignes de sécurité.

 

 

Article 4 – Annulation et intempéries

4.1 Annulation par le client

Toute annulation intervenant moins de 30 jours avant l’événement entraîne la facturation de 100 % du montant prévu au contrat.

4.2 Conditions météorologiques

En cas d’intempéries ou de conditions météorologiques ne permettant pas une installation en toute sécurité, Bimbamjeux pourra annuler ou interrompre la prestation.

Dans ce cas, un report pourra être proposé dans un délai de 6 mois selon les disponibilités.
Les frais de livraison déjà engagés restent dus. Les nouveaux frais de livraisons seront à la charge du loueur.

 

 

Article 5 – Informations diverses

5.1 Caractéristiques du matériel

Les photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques figurant sur les supports de communication de Bimbamjeux sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos jeux vivent et peuvent être marqués par leur utilisation.

5.2 Disponibilité

Bimbamjeux met tout en œuvre pour respecter :

  • les matériels réservés, 
  • les horaires convenus,
  • et la durée de location prévue.

Si un article est indisponible, appelez-nous. Certains jeux peuvent être en maintenance mais disponible pour la date que vous avez choisie.

 

 

Article 6 – Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord entre les parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Valenciennes.